Une ordonnance prévoit la généralisation de la facture électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Une obligation qui vise à renforcer la compétitivité des entreprises et à lutter contre la fraude. Calendrier de mise en oeuvre, périmètre de la facture électronique, fonctionnement… nous faisons un point sur ces futurs obligations.
Factures électroniques : que faut-il savoir ?
- Toutes les entreprises et associations établies en France (identifié par un numéro de SIREN) sont concernées par la réforme.
- Dès le 1er juillet 2024, les entreprises auront l’obligation d’être en capacité de recevoir les factures électroniques.
- L’envoi et la réception de ces factures devront s’effectuer sur une plateforme de dématérialisation de factures agréé par l’État tel que Zeendoc.
Définition, ce que nous dit la loi
Toutes factures créées, transmises, reçues et archivées sous format électronique. La loi de finance impose toutes les entreprises françaises, l’obligation de recevoir des factures électroniques à partir du 1er juillet. Les grandes entreprises devront émettre leurs factures de vente au format électronique. En 2026, ce sera au tour des petites et moyennes entreprises de se conforme.
Se préparer à la réception de la facture électronique
Dès 2024, les entreprises françaises auront l’obligation de recevoir les factures au format électronique. Les entreprises doivent en effet être en mesure de prévoir une alternative aux formats Word et Excel au profil d’une plateforme de dématérialisation partenaire telle que Zeendoc ou du portail public de facturation Chorus Pro.
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Comment choisir une plateforme adaptée ?
Les entreprises devront choisir un partenaire certifié par l’État comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cette plateforme sera immatriculée par l’administration fiscale. Le choix du partenaire et du logiciel sera donc important. En effet, le logiciel devra recevoir et traiter les factures papiers actuelles ainsi que celles qui persisteront.
Les éditeurs devront permettre une extraction d’un certains nombre de données dont la TVA, le statut de la facture, le montant HT,… pour transmettre à la DGHP.
Pourquoi Zeendoc et la plateforme le plus adaptée
Sages Informatique, via son logiciel Zeendoc, sera conforme à la réglementation sur la facture électronique obligatoire entre entreprise à partir de 2024.
- En tant que PDP à travers plusieurs partenariats sérieux, certifiés ISO 27001 et Secnum Cloud
- Compatible avec la PPF comme Zeendoc l’est déjà avec Chorus Pro
- Et aussi prestataire de service comme opérateur de dématérialisation.
