Conditions générales d’utilisation

Applicables au 10/09/2021

I – MENTIONS LEGALES :

Editeur : La SAS BUROLOGIC, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 481 184 018, dont le siège social est sis 9 Longue Vue des Astronomes 14 110 LOUVIGNY. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06481184018 / Téléphone : 02 31 35 11 11 / E-Mail : contact@burologic.fr

Hébergeur : SAS RICOM, siège social : La Créathèque, 30 Rue du Carteron, 49300 Cholet

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.burologic.fr. L’accès et l’utilisation du site entraine l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions génales d’utilisation

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site www.burologic.fr est accessible gratuitement par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

Le site www.burologic.fr a pour unique objet de présenter les produits, offres et services proposés par la SAS BUROLOGIC. Il n’est pas destiné à la commercialisation de ceux-ci par voie électronique.

1. Création fiche contact

L’utilisateur a la possibilité de compléter les champs présents sur la page contact du site www.burologic.fr afin de permettre à la SAS BUROLOGIC de réaliser auprès de lui une prospection commerciale par voie téléphonique ou courriel électronique.

A défaut, celle-ci ne sera pas réalisée.

Les informations et données de l’utilisateur sur la page contact du site www.burologic.fr sont indispensables à la prospection commerciale par voie téléphonique et courriels et sont uniquement destinées à cet usage.

Toutes les données personnelles transmises directement et indirectement par les utilisateur du site www.burologic.fr sont strictement confidentielles et sont utilisées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018.

En renseignant les champs de la page d’accueil, l’utilisateur accepte les présentes CGU et notre politique de protection des données personnelles.

2. Application des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement entre la SAS BUROLOGIC, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro B 481 184 018, dont le siège est situé 9 Longue Vue des Astronomes 14 110 LOUVIGNY et toute personne visitant le site www.burologic.fr.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation s’appliquent à la présentation des produits et services proposés par la SAS BUROLOGIC sur son site accessible par Internet. Il suffit à l’internaute, de cliquer sur l’icône « CGU » pour en connaitre les conditions.

En conséquence, les informations données par l’utilisateur du site sur la page contact impliquent l’adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales d’Utilisation à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont celles en vigueur au XXXX. Elles peuvent subir des modifications à tout moment. L’internaute est donc invité à les consulter régulièrement.

3. Produits et Services

Les informations et caractéristiques des produits et services présentés sur le site sont décrites au moyen de clichés et fiches descriptives fournies par les fournisseurs et fabricants qui font l’objet d’une annonce spécifique. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros et HT. Les prix sont susceptibles de varier à tout moment.

5. Garanties

     5. 1 Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits et services présentés sur le site www.burologic.fr bénéficient de la garantie légale définie aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ainsi que la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabriquant.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui se trouvent sur le site (notamment marques, logos, charte graphique etc…) ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété exclusive de la SAS BUROLOGIC. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite. De même sans l’accord express de cette dernière, il est strictement interdit de créer des liens hypertexte avec l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site. Toute autre utilisation serait constitutive de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites.

7. Force majeure

L’exécution par la société BURLOGIC de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure conformément à la législation et jurisprudence en vigueur.

8. Informations nominatives et données personnelles

Afin de permettre la navigation sur le site www.burologic.fr, nous vous informons de la collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles pour apporter un service respectueux de vos droits. En utilisant notre site vous déclarez accepter les termes des présentes ainsi que ceux de notre politique de confidentialité et protection de la vie privée exposées ci-après.

Dans le cas où vous êtes en désaccord avec les termes des présentes, vous avez toute liberté de ne plus utiliser notre site et/ou de modifier vos choix en cliquant ici.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles sur le site www.burologic.fr, la SAS BUROLOGIC, dont le siège social est sis 9 longue Vue des Astronomes 14 110 LOUVIGNY, met en œuvre les moyens adéquats pour protéger votre vie privée lors de vos visites conformément à la législation en vigueur.

     8.1 Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque :

Vous visitez notre site, remplissez la fiche contact sur notre site, adhérez à notre newsletter, vous contactez le service client par tout moyen (appel téléphonique, courrier électronique etc…), vous partagez un avis depuis une fiche article, vous partagez un avis via Facebook, Google plus, Twitter, Instagram, Snapchat… depuis une fiche article.

Toutes les données personnelles transmises directement ou indirectement par l’internaute au site www.burologic.fr sont strictement confidentielles et sont utilisées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données personnelles sont utilisées pour effectuer les opérations en relations avec le suivi de la relation client comme notamment la prise de contact téléphonique, la lutte contre la fraude et toute activité pénalement répréhensible et répondre à une injonction des autorités légales.

Les informations et données concernant l’internaute ne sont ni cédées ni louées à des tiers.

     8.2 La politique de confidentialité et protection de la vie privée comprend les informations données relatives à la politique d’utilisation des cookies du site www.burologic.fr, à savoir notamment :

L’utilité des cookies, la liste des cookies émis sur le site internet www.burologic.fr et les moyens de s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son ordinateur, tablette et smartphone.

L’internaute est invité à directement exprimer ses choix sur le site www.burologic.fr.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles sur le site www.burologic.fr, la SAS BUROLOGIC, met en œuvre les moyens adéquats pour protéger votre vie privée lors de vos visites conformément à la législation en vigueur.

     8.3 Quelles données personnelles sont collectées 

Les données personnelles collectées sont celles nécessaires à la réalisation des traitements liés à la navigation sur le site et la prise de contact téléphonique ou par courriel avec l’accord de l’internaute.

Le site www.burologic.fr collecte les données que vous lui fournissez volontairement depuis un formulaire de contact sur le site et notamment au moment de votre inscription sur la page contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, société et nom de la société, numéro de téléphone).

Le site www.burologic.fr traite aussi des données qui sont relatives à votre navigation et comportement sur le site notamment : adresse IP, pages visitées, les marques qui vous intéressent, etc… ainsi que les données relatives au terminal depuis lequel vous naviguez (smartphone, tablette, ordinateur), le Système d’exploitation du terminal Mac OS Android Windows IOS etc., le fournisseurs d’accès internet, le Navigateur utilisé Chrome Internet Explorer Safari et les données de géolocalisation.

     8.4 Comment vos données sont utilisées et à quelles fins.

Le traitement de vos informations personnelles est effectué de manière transparente et sécurisé.

Il n’entraine pas l’établissement de profil prohibé par la réglementation telle que l’origine raciale ou ethnique, opinion politique, ou pratique sexuelle etc.

Les données personnelles recueillies sont nécessaires pour permettre l’accès aux services du site, son utilisation et amélioration, pour la réalisation des opérations relatives à la gestion commerciale de la relation client consistant uniquement en une prospection commerciale par voie téléphonique.

     8.5 Lutte contre la fraude

Le site www.burologic.fr peut être libre de communiquer vos données personnelles en cas de demande légitime d’autorités publiques pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

     8.6 Destinataire de vos données personnelles

Toutes vos données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins ou à des fins commerciales et/ou de publicité directe sans votre consentement.

Néanmoins, www.burologic.fr peut communiquer vos données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Le site Burologic.fr pourrait être amené à transférer de manière temporaire et sécurisé à des tiers certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation et la maintenance du site, et pour assurer l’envoi de mails que vous avez choisi de recevoir.

     8.7 – Hébergement de vos données personnelles

Vos données sont stockées dans le respect de la législation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous sommes susceptibles d’être amenés à les partager, à partir de notre serveur situé : SAS RICOM, 1 Square James Joule 49 300 CHOLET.

     8.8 – Durée de conservation de vos données personnelles 

Les données personnelles concernant votre profil tel que vous l’avez renseigné sur le site www. burologic.fr, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou comportement sur le site et des annonces promotionnelles qui vous été adressées et/ou des données personnelles qui nous sont communiquées par des sociétés partenaires, sont conservées, pendant une durée de trois ans, délai qui court à compter de votre dernière activité sur le site. Les statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation brutes du site sont conservées treize mois.

Aux termes des délais précités vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage de nature à satisfaire les obligations légales, comptables et fiscales auxquelles burologic.fr est tenue.

     8.9 Vos droits et leur exercice

Conformément à la règlementation sur les données personnelles vous bénéficiez des droits suivants vous permettant de contrôler l’usage qui est fait de vos données personnelles à savoir :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit à l’opposition ;
• Droit de définir les directives relatives à la conservation, effacement et communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez la possibilité d’accéder à vos droits :

• A travers le compte client dans l’espace « mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée ;
• Par courrier électronique en utilisant la formule « contacter le service client »
• Par courrier postal adressé à SAS BUROLOGIC 9 Longue Vue des Astronomes 14 110 LOUVIGNY, accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum sur la date de réception de votre demande.

Ce délai pourra être prorogé d’un mois par burologic.fr qui vous en tiendra informé compte tenu du nombre et de la complexité des demandes.

En cas de demande de suppression de vos données ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données celles-ci pourront toutefois être conservées sous forme d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.

     8.10 Sécurisation des données  

Le site www.burologic.fr a mis en place des mesures de sécurités procédurales et techniques adaptées à la nature des données personnelles communiquées par l’internaute pour les protéger contre toutes intrusions malveillantes, pertes, altérations ou divulgation à un tiers non autorisé.

Ainsi, la connexion au site s’effectue via une connexion sécurisée.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, seuls les collaborateurs du site www.burologic.fr, y ont accès et dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

En tout état de cause, toutes les personnes ayant accès aux données de l’internaute sont liées par un devoir de confidentialité.

Il appartient néanmoins à l’internaute de faire preuve de prudence et de discernement quand il utilise les espaces communautaires y compris ceux gérés par les partenaires, notamment comme les réseaux sociaux. Dans le souci permanent de sécurité et de protection il est recommandé de ne divulguer en aucun cas toute information susceptible de vous identifier et empêcher tout accès non souhaité.

     8.11 – Cookies – Témoins de connexion

A l’occasion de la consultation du site www.burologic.fr nous sommes amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur par le biais de votre logiciel de navigation des cookies.

Ces derniers permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos visites.

Types de cookies utilisés 

• Cookies strictement nécessaires: ces cookies sont indispensables pour permettre à l’internaute de naviguer sur le site et de profiter de ses fonctionnalités tels que les produits déjà consultés. En utilisant notre site web vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre terminal.
• Cookies de performance : ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web comme par exemple les pages les plus visitées. Ces cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Elles demeurent anonymes. Ces cookies sont donc uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site web.
• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez déjà effectués (comme le nom d’utilisateur, langue choisie, région où vous trouvez etc.) et de fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Sur la page contact vous pouvez laisser vos coordonnées pour permettre la réalisation auprès de vus d’un démarchage téléphonique.

Les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone) collectés sur cette page sont organisés avec le plus grand soin et ne sont pas utilisé d’une manière à laquelle vous n’auriez pas consenti. Tous les renseignements recueillis ne sont conservés que pour permettre un démarchage téléphonique ou bien par courriel. Au cours de votre utilisation de notre site web, nous recueillons des renseignements non identificatoires personnels pour améliorer la fonctionnalité du site et pour rendre votre accès à celui-ci plus commode et efficace.

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, le site www.burologic.fr recueille votre consentement en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau cookies avant de permettre l’enregistrement des cookies sur votre terminal.

Ce dernier prévoit notamment la possibilité à tout moment modifier vos choix et si tel est votre souhait, de désactiver ceux-ci à l’exception des cookies de navigation indispensables à l’utilisation de notre site.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre terminal en réglant les options de votre navigateur :

• Internet Explorer: Outils Ê Options Internet ÊConfidentialité Ê Pour plus d’informations vous pouvez consulter le service d’assistance de Microsoft ou l’option Aide de votre navigateur.
• Mozilla Firefox: Outils Ê Options Ê Vie privée Ê Historique Ê Paramètres personnalisés.  Pour plus d’informations vous pouvez consulter le support Mozilla ou l’option Aide de votre navigateur.
• Chrome : Paramètres Ê Afficher les paramètres avancés Ê Confidentialité Ê Paramètres de contenu. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Centre d’Aide de Google ou l’option Aide de votre navigateur.
• Safari: Réglages Ê Sécurité. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le support d’Apple ou l’option Aide de votre navigateur.

Nous vous informons que nous sommes également susceptibles d’inclure sur le site www.burologic.fr des applications informatiques émanant de partenaires qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces dernières votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « partager » « j’aime » issus du réseau social Facebook notamment.

De manière générale l’utilisation de ce réseau social entraine la transmission d’informations et leur enregistrement sur un serveur Facebook.

Le site www.burologic.fr ne collecte ni ne gère les données collectées par les réseaux sociaux et l’utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés.

     9. Divers

Si l’une des clauses des présentes CGU était considérée comme nulle ou inopposable par une décision judicaire les autres dispositions resteront en vigueur.